image
image
image
image

image
image


13 avril 2009
  Lois - Décision du TAF qui dit explicitement que l’aide d’urgence doit aussi être donné aux requérants d’asile qui ne collaborent pas
 Lire la suite

10 avril 2009
  Lois - Décision du Tribunal administratif de mars 2005 (en allemand)
Art. 7 et 12 Cst. ; droit à l’aide d’urgence et étendue de celle-ci. D’un point de vue constitutionnel, les requérants d’asile qui ont fait l’objet d’une décision de (...)  Lire la suite




image

  
Mouvement jurassien de soutien aux sans-papiers  |   sans-papiers-ju@bluewin.ch  |   Dernière mise à jour: le 31 mai 2017

Site réalisé avec le CMS  logiciel libre sous licence GPL  |  webmestresse  |   
  visites