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21 juillet 2008
 Le mouvement des « sans-papiers » en Suisse

Les anciens sans-papiers

Jusqu’à récemment, la majorité des Suisses n’avait pas connaissance de la problématique des sans-papiers, bien qu’un nombre croissant de personnes sans permis de séjour vivent depuis les années 70 en Suisse.

Au début des années 70, le thème des saisonniers devient politique. La peur d’une « surpopulation étrangère » et les pressions des groupes nationalistes et xénophobes sur les autorités ont eu pour conséquence que les contingents pour les permis saisonniers sont devenus, dans les années suivantes, toujours plus petits que les besoins réels de l’économie en plein essor. Le manque de permis délivrés par rapport aux places de travail disponibles a transformé les immigré-e-s de travail en « sans-papiers ».

En outre, le statut de saisonnier n’autorisait pas le regroupement familial. Malgré ce fait, bon nombre de femmes ont suivi leurs maris, avec leurs enfants, créant ainsi un nouveau groupe de sans-papiers ; sans permis, elles devaient travailler dans les secteurs économiques les plus précaires, en particulier dans les ménages privés et dans l’hôtellerie.

Les conditions de vie déplorables que subissaient, à l’époque déjà, les sans-papiers se terminaient en général après un parcours de 4 à 10 ans (et en passant par le statut de saisonnier) par un permis de séjour annuel avec droit au regroupement familial. Au moins, il y avait l’espoir de sortir de cette situation précaire au bout d’un certain temps.

Les nouveaux sans-papiers

En 1992, Berne introduisit la politique dite des trois cercles. Depuis lors, les personnes cherchant du travail et originaire de pays non membres de l’Union européenne n’ont plus aucune possibilité d’obtenir un permis de travail. En même temps, une population d’env. 100 000 à 300 000 sans-papiers est acceptée hypocritement, pour les laisser occuper les emplois les plus précaires, boudés par les autres travailleur-euse-s,dans l’économie domestique, l’agriculture, la restauration et la construction. Ainsi est née la nouvelle génération de sans-papiers, vivant dans des conditions encore plus précaires et n’ayant quasiment aucune possibilité de régulariser leur situation.

Les sans-papiers occupent des églises

Suite à cette impossibilité d’obtenir après des années de travail et de vie en Suisse un permis de séjour, les sans-papiers se sont organisés collectivement et se sont adressés au grand public. Mais leur visibilité ne s’est réellement faite que début 2001, lorsqu’un collectif de sans-papiers a occupé, avec un groupe de soutien, une église à Fribourg, lançant par la même occasion un manifeste revendiquant la régularisation de tous les sans-papiers. Au cours de l’été et de l’automne de cette même année, différents collectifs de sans-papiers se sont créés, d’abord en Suisse romande, puis également dans les grandes villes de Suisse allemande (Berne, Bâle, Zurich).

Débats parlementaires et circulaire Metzler

Ce n’est qu’après une grande manifestation au mois de novembre 2001 que le Conseil national a enfin débattu de la question. Il refusa toutes les demandes de régularisation. En décembre 2001, une nouvelle circulaire de la Conférence des directeurs des départements de polices, dite « circulaire Metzler », est publiée. Elle décrit les conditions requises pour obtenir un permis pour « cas de rigueur ». Le mouvement des sans-papiers jugea ce document comme absolument inapte à résoudre le problème des sans-papiers. Jusqu’à aujourd’hui (2007), donc en l’espace de 5 ans, seuls env. 2000 sans-papiers ont obtenu un permis de séjour par le biais de cette circulaire.

Intervention genevoise pour une règlementation pour les employées de maison

En 2001, le syndicat SIT a lancé à Genève une campagne pour les sans-papiers vivant et travaillant à Genève. Ceux-ci pouvaient s’inscrire au SIT et recevaient en échange une procuration leur offrant une certaine protection lors de contrôles policiers. Des dossiers furent créés sur la situation de vie et de travail de milliers de sans-papiers et, en 2003 et 2004, env. 2000 dossiers furent déposés auprès des autorités genevoises, revendiquant la régularisation collective. L’université de Genève a ensuite mené une étude approfondie sur l’importance économique du secteur de l’économie domestique et a présenté un rapport d’experts au Conseil d’État du canton de Genève. Ceci poussa le Canton à demander, au mois de janvier 2005, un contingent de 5000 permis de séjour pour employées de maison. Le gouvernement suisse n’a toujours pas répondu à cette demande.






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Mouvement jurassien de soutien aux sans-papiers  |   sans-papiers-ju@bluewin.ch  |   Dernière mise à jour: le 31 mai 2017

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