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17 mai 2017
 Zoug tancé après une expulsion

Le Tribunal fédéral donne raison à une famille afghane arrivée de Norvège, déjà expulsée


La famille afghane avait demandé l’asile à la Norvège, avant de gagner la Suisse pour rejoindre des parents. KEYSTONE

Une famille afghane qui avait été placée en détention avant son renvoi vers la Norvège a obtenu gain de cause auprès du Tribunal fédéral (TF). La Cour suprême tance le canton de Zoug et admet une violation du droit à la vie privée et familiale. Entre-temps, la famille a toutefois été expulsée. Le Gouvernement zougois se défend et dénonce une lacune dans la loi.

La famille est arrivée en Suisse en 2016 pour rejoindre des parents. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a rejeté sa demande d’asile et prononcé son renvoi en Norvège, où elle avait déjà demandé l’asile. Le SEM a fondé sa décision sur les accords de Dublin.
La mère refusant de retourner en Norvège, par crainte d’être refoulée en Afghanistan, un premier vol du couple et de leurs quatre enfants échouait en octobre. Les autorités zougoises ordonnaient alors une détention administrative en vue d’une expulsion (« détention Dublin »).
Presque inhumain
La mère, son nourrisson de 4 mois et le père étaient placés dans deux Lieux de détention distincts, l’un à l’aéroport de Zurich, l’autre à Zoug. Les trois enfants de 3, 6 et 8 ans étaient confiés à un foyer avec la coopération de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). La détention de trois semaines était assortie d’une interdiction partielle de contact.
Cette manière de faire a été « à la limite d’un traitement inhumain et dégradant en vertu de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) », écrit le TF dans un jugement rendu public hier. Les autorités zougoises ont violé le droit à la vie privée et familiale selon les dispositions de la CEDH.
A aucun moment, les autorités n’ont examiné une solution de rechange à l’incarcération des parents et à la séparation des enfants. Le canton conteste dans un communiqué, le Département de la sécurité indique « avoir, bien évidemment, envisagé d’autres mesures, mais celles-ci ont dû être rejetées ».
Amnesty salue la décision
Selon les juges de Lausanne, les familles ne devraient être séparées qu’en tout dernier recours. Le bien-être de l’enfant est prépondérant lors de l’évaluation des différents intérêts, ajoute le TF.
La famille a finalement été expulsée vers la Norvège le 25 octobre, par vol spécial. S’il est trop tard pour elle, la décision servira de précédent à d’autres familles. Le jugement du TF en effet valeur contraignante pour tous les cantons.
Selon l’OSAR, les familles sont fréquemment déchirées par une application à la lettre du règlement de Dublin

Pour Amnesty International, ce jugement fixe des limites claires à la détention dans le cadre de la procédure Dublin. « Une mesure aussi drastique n’est légale qu’en dernier ressort, quand toutes les autres mesures, comme le placement dans un logement commun, se révèlent impossibles », a réagi Denise Graf, spécialiste de l’asile auprès de l’organisation non-gouvernementale Amnesty Suisse.
Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), le cas de Zoug n’est pas unique. Dans de nombreux cas, a-t-elle écrit hier, l’incarcération et l’ordonnance de mesures coercitives sont « disproportionnées ». Les familles sont en outre, poursuit l’organisation, fréquemment déchirées par une application à la lettre du règlement de Dublin, bien que celui-ci contienne une clause humanitaire explicitement conçue pour ces cas.
« Lacune légale »
Pour le canton de Zoug, le verdict a le mérite de mettre en lumière une « lacune légale ». Car, selon lui, le TF a omis de tenir compte du fait que la famille menaçait de passer dans la clandestinité, « un risque qui a joué un rôle essentiel dans les décisions cantonales », écrit-il. Or, dans des cas de détentions administratives, il n’existe, en Suisse, aucune structure de placement adaptée à des familles.
« En toute logique, cet arrêt signifie qu’il est désormais impossible, dans la pratique, d’expulser des familles qui ne partent pas volontairement. » Le canton de Zoug demande à la Confédération de remédier à ce problème.
ARIANE GIGON, AVEC ATS






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