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12 janvier 2017
 Un appel lancé contre Dublin

Organisations et personnalités politiques genevoises dénoncent une application trop rigide des accords de Dublin qui induit des pratiques inhumaines


De gauche à droite : Juliette Fioretta et Massimo Usel, de Solidarité Tattes, et Carole-Anne Kast, présidente du Parti socialiste genevois. JPDS

Ce mercredi, Solidarité Tattes a présenté en conférence de presse son « appel contre l’application aveugle du règlement Dublin ». Plusieurs représentants d’associations et personnalités politiques étaient là en guise de soutien, délibérément rassemblés dans le temple des Pâquis : tout un symbole, puisque le lieu avait notamment hébergé la fratrie Musa avant le renvoi de trois d’entre eux en Croatie début septembre.
« La Suisse est l’un des pays qui applique le plus strictement la procédure Dublin », annonce Juliette Fioretta, de Solidarité Tattes. Cette rigidité mène à des violations des droits fondamentaux et de l’enfant, soulève la militante. Plu sieurs cas ont été exposés par les personnes ayant parrainé des familles ou individus renvoyés vers des pays voisins de la Suisse — souvent l’Italie — dans des conditions déplorables : la famille Alghouch (par Carole-Anne Kast), la fratrie Musa (Lisa Mazzone), Aman Nesur (le psychiatre Adrien Fleury) ou encore deux jeunes mères érythréennes, soutenues par la conseillère aux Etats, Liliane Maury Pasquier.
Marge de manœuvre
Chaque histoire souligne le manque de flexibilité des autorités : femmes renvoyées en état de grossesse avancé, familles séparées, rupture de scolarité ou de formation pour les jeunes. Pourtant, le règlement Dublin laisse une certaine marge de manœuvre qui permet d’éviter ces situations, relève Mme Fioretta. Le paragraphe 17 du préambule rappelle : « Il importe que tout Etat membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion, afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire (...) même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement. »
Le député démocrate-chrétien Jean-Luc Forni souligne que plusieurs politiciens de droite soutiennent l’appel. Ce sont les infractions aux Droits de l’homme commises qui ont « permis de sortir des clivages politiques. » Selon lui, le règlement Dublin n’est pas visé en tant que tel, mais pour les « pratiques administratives inhumaines » qui en découlent. Plusieurs spécialistes ont apporté leur analyse ce mercredi. Jean Zermatten, ancien président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, souligne que la Convention des droits de l’enfant comporte plusieurs articles destinés spécifiquement aux mineurs migrants (art. 7, 9, 10 et 22), qui ne sont souvent pas respectés lors de l’application actuelle de l’accord Dublin en Suisse. Par exemple, 142 jeunes ont été emprisonnés en 2015 pour des questions liées à leur statut de migrant.
Les efforts d’intégration réduits à néant
Laurent Vité, représentant de la Société pédagogique genevoise (SPG) et de la Fédération des associations des maîtres du cycle d’orientation (FAMCO) met en lumière les dégâts induits par les renvois sur la scolarité des jeunes. De tels départs forcés « réduisent à néant les efforts d’intégration que l’école fournit chaque jour », déplore-t-il.
Enfin, Aldo Brina, chargé de communication pour le Centre social protestant (CSP), témoigne. « Les autorités profitent du moindre interstice dans la procédure pour renvoyer des migrants, souvent dans des pays moins bien préparés à les accueillir que le nôtre. ». Des personnes sont frappées de non-entrée en matière « car on juge leur dossier sur la forme et pas sur le fond, critique-t-il. Ce peut être des réfugiés qui ont couru un véritable danger, mais on les expulse, provoquant un traumatisme supplémentaire ».
La Suisse détient le triste record du nombre de renvois Dublin, relève encore M. Brina. Un rapport officiel du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) expose que pour l’année 2015, la Suisse a renvoyé 2500 demandes d’asile vers d’autres pays européens (contre 500 reçues de pays de l’UE), l’Allemagne un peu moins de 2000 (contre 2500), et la France 500 (contre 1900).
L’appel porte déjà les signatures d’une cinquantaine de collectifs, de plus de 100 personnalités politiques, d’intellectuels et d’artistes, mais Solidarité Tattes cherche aussi le soutien de la population. Aucun délai n’a été défini pour l’envoi du texte aux autorités concernées (Conseil d’Etat genevois et Conseil fédéral), le temps aussi de se concerter avec les structures des autres cantons pour mener une action conjointe.

STEPHANIE DE ROGUIN

Pour signer l’appel :
www.solidaritetattes.ch






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